L'ENCADREMENT DU LOYER
La surface à prendre en compte correspond à la surface habitable augmentée de la moitié des annexes (balcons, terrasses…), dans la limite de 8 m².
On multiplie ensuite le plafond par un coefficient (0,7 + 19 / surface) pour obtenir le loyer maximum au m² du logement. Il suffit ensuite de multiplier ce montant par la surface pondérée pour obtenir le loyer maximum autorisé.
Dans le cadre du dispositif Pinel, le loyer de votre logement est pondéré selon sa surface et sa zone géographique.
Les plafonds établis par zone géographique sont les suivants :
Zone A bis : 17,43 €/m2
Zone A : 12,95 €/m2
Zone B1 : 10,44 €/m2
Zone B2 : 9,07 €/m2
À ce montant, il convient alors d'appliquer un coefficient multiplicateur, calculé en fonction de la surface du logement : (Plafond de la zone x surface habitable) x (0,7 + 19/surface habitable).
Ce coefficient ne peut excéder 1,2.
Exemple : pour un appartement neuf de 40 m² à Strasbourg en zone B1, le plafond à appliquer en 2021 se calcule ainsi : 10.44 x (0.7 + 19/40) = 12.26 €/m².