La TVA réduite pour habiter
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Où trouver des projets éligibles à la TVA réduite?
Les résidences neuves situées dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU),
ou dans un périmètre de 300m, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5.5 %, au lieu de 20 %. L'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) cible, en vue de réduire les écarts de développement, près de 1300 quartiers en France.
Ainsi, pour un bien à 200 000 €, vous économisez près de 29 000 €. Cette mesure, offre une opportunité pour les propriétaires, ces quartiers sont en effet voués à se développer, et à terme valoriser au mieux le bien à la revente.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5 % :
- Investir en résidence principale,
- Pas d'obligation de primo-accession,
- Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.
Les plafonds de ressources (à compter du 01/01/2024), "revenu fiscal de référence N-2" :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 € | 37 584 € | 32 673 € |
| 2 personnes | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 personnes | 73 630 € | 67 517 € | 52 471€ |
| 4 personnes | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 personnes | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 personnes | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Des prix de vente plafonnés !
Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :
- Zone Abis : 5 941€
- Zone A : 4 501€
- Zone B1 : 3 605€
- Zone B2 : 3 147€
- Zone C : 2 751€
*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2024
Cumuler la TVA 5,5% & le PTZ c'est possible !
A noter que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % en zone ANRU est cumulable avec le prêt à taux zéro. Cumuler ces deux avantages majeurs lors de l'achat de sa résidence principale permet de réduire considérablement le coût de votre acquisition.
Il est également à noter que la condition de primo accession n'est pas obligatoire pour bénéficier de l'avantage sur le prix de vente lié à cette baisse de TVA. En effet, il est tout à fait possible de profiter de la TVA 5,5% alors que vous étiez propriétaire de votre logement quelques mois auparavant. Ce qui n'est pas le cas du prêt à taux 0% qui lui impose de ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années.
Plusimmo dispose de nombreuses résidences éligibles à cette TVA réduite. Renseignez-vous en cliquant par ici !
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