Les garanties du neuf

Acheter dans le neuf représente un engagement financier conséquent, qui s’étend sur le long terme. Heureusement, de nombreuses garanties spécifiques à l’immobilier neuf permettent de sécuriser votre acquisition, du début du chantier jusqu’à la livraison de votre bien, et même après. Grâce à ces garanties, vous avez la certitude que les promoteurs respectent leurs engagements, et que votre bien est conforme à toutes les normes de qualité en vigueur.

La garantie d’achèvement

La garantie d’achèvement vous protège lors de votre investissement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Elle a pour objectif de vous couvrir si le promoteur immobilier venait à abandonner le chantier avant la fin de la construction de votre bien.

Cette garantie d’achèvement est prise par le promoteur, et peut se présenter sous deux formes différentes :

• La garantie d’achèvement extrinsèque est prise en charge par un organisme financier ou une compagnie d’assurance, qui endosse le rôle de garant pour le promoteur.
• La garantie d’achèvement intrinsèque suppose que le promoteur est son propre garant. C’est donc l’option qui présente le niveau de sécurité le plus bas.

En tant qu’acquéreur en immobilier neuf, la solution la plus sécurisante pour vous est de signer un contrat de vente avec un promoteur ayant souscrit une garantie d’achèvement extrinsèque.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant 12 mois après réception du logement, contre les éventuels défauts de conformité ou malfaçons. Il peut par exemple s’agir d’une fuite d’eau, d’un défaut électrique, d’une fissure dans un mur, d’une finition mal exécutée au niveau de la peinture, d’un problème de menuiserie, d’un défaut d’isolation phonique, ou encore d’un dysfonctionnement du chauffage ou de l’aération.

Si vous remarquez des défauts lors de la remise des clés, il est impératif de les signaler au constructeur. Vous disposez également d’une année pour signaler tout autre défaut que vous pourrez repérer. Conformément à la garantie de parfait achèvement, le promoteur devra prendre en charge les travaux de réparation.

Pour transmettre vos réclamations au promoteur après la réception du bien immobilier neuf, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette garantie ne s'étend toutefois pas aux travaux nécessaires pour remédier à l'usure normale ou à l'usage.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, vous protège pendant 2 ans après la livraison du logement. Elle couvre les réparations des équipements qui peuvent être retirés du bâtiment, et remplacer sans endommager la structure de celui-ci.

Parmi les équipements dissociables du gros œuvre, on peut notamment citer les éclairages, les appareils de chauffage, les équipements sanitaires, la robinetterie, la tuyauterie, les portes, les volets, ou encore les équipements de cuisine comme les placards ou les plans de travail.
Si vous constatez un dysfonctionnement au niveau de certains équipements, vous pouvez là encore adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur. Celui-ci est tenu d’effectuer les réparations nécessaires. En revanche, la garantie biennale ne s’applique pas en cas d’utilisation non conforme des équipements ou de manque d’entretien.

L’assurance construction dommages-ouvrages

L’assurance dommages-ouvrage, ou assurance DO, est une garantie que contracte le promoteur immobilier dès l’ouverture du chantier de construction. Elle entre dans le cadre de la garantie décennale, et permet au propriétaire d’être couvert si des travaux sont nécessaires dans les 10 premières années. Si le bien change de propriétaire pendant la décennie, le ou les nouveaux acquéreurs sont aussi protégés par cette assurance.

La garantie décennale

La garantie décennale est la garantie la plus longue, puisqu’elle vous protège pendant les 10 ans suivant la réception du bien. La couverture de cette garantie s’étend à tous les problèmes de construction qui pourraient compromettre l’usage normal de l’habitation. Il peut notamment s’agir de :

• Fissures dans les murs.
• Affaissement ou glissement de terrain qui met en danger la structure du bâtiment.
• Problèmes d’étanchéité de la toiture ou des fondations, avec un risque d’infiltrations d’eau.
• Défauts visà-vis des planchers, du toit, ou encore des murs.

Si vous repérez des vices apparents ou des vices cachés pouvant entrer dans le cadre de la garantie décennale, il est impératif de le signaler le plus rapidement possible au constructeur. Pour cela, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le constructeur et son assureur peuvent ensuite faire examiner le logement par des experts, afin de s’assurer que les défauts entrent bien dans le cadre de cette garantie, puis procéder aux réparations.

La garantie d’isolation phonique

La garantie d’isolation phonique, ou d’isolation acoustique, vous protège contre les nuisances sonores en provenance de l’extérieur. Un bien immobilier neuf doit respecter des normes d’isolation strictes, afin de garantir un haut niveau de confort aux habitants. Cette isolation inclut les murs, les plafonds, les planchers, les portes, ainsi que les fenêtres.

En fonction des cas, la garantie d’isolation phonique peut entrer dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, valable pendant un an. Dans d’autres cas, elle peut faire partie de la garantie biennale, valable pendant deux ans.

Pourquoi les garanties sont-elles cruciales en immobilier neuf ?

Les garanties en immobilier neuf vous protègent sur le long terme

En tant qu’investisseur en immobilier neuf, vous vous engagez sur du long terme. Cela est d’autant plus vrai lorsque vous achetez en VEFA, car vous signez l’acte de vente avant la construction et la finalisation de votre futur logement. Contrairement à un investissement dans l’ancien, vous n’avez pas la possibilité de visiter le bien physiquement. Seuls les plans et les descriptifs fournis par le promoteur vous permettent de vous projeter.

En fonction du programme immobilier dans lequel vous souhaitez investir, vous pouvez attendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant la livraison de l’habitation. Un engagement financier d’une telle ampleur nécessite donc un haut niveau de sécurité, qui est assuré par les nombreuses garanties.

Les garanties permettent de valoriser votre patrimoine immobilier neuf

Les garanties en immobilier neuf vous permettent également d’acquérir un logement conforme à toutes les exigences en vigueur en 2024.

Le marché immobilier neuf est soumis à des normes strictes, tant au niveau de la qualité que des performances énergétiques. Les réglementations et diagnostics obligatoires, comme la RE2020 et le DPE, permettent d’assurer le confort et la sécurité des habitants, tout en réduisant au maximum la consommation d’énergie.

Grâce aux garanties de l’immobilier neuf, vous pouvez donc construire un patrimoine de qualité, qui conservera sa valeur au fil des années. Vous bénéficiez alors de plusieurs avantages majeurs, tels que :

• Une grande facilité à trouver des locataires.
• Aucune restriction de location (car même dans les années à venir, votre logement conservera une notation de DPE optimale).
• La possibilité de réaliser une plusvalue immobilière lors de la revente.
• Un logement moderne et qualitatif pour vivre, passer votre retraite, ou encore loger des membres de votre famille.
• Un patrimoine de qualité à transmettre à vos héritiers.

Les garanties en immobilier neuf assurent votre sécurité financière

La gestion de votre budget est une étape cruciale lors de votre investissement immobilier. L’un des avantages majeurs du marché neuf est que le prix d’acquisition ne comporte aucuns frais de travaux supplémentaires. En effet, votre logement neuf doit être livré en parfait état et ne présenter aucun défaut.

Les garanties en immobilier neuf sont donc indispensables pour vous protéger contre les éventuelles défaillances que vous pourriez remarquer lors de la remise des clés. Elles vous apportent une grande tranquillité d’esprit, car vous avez la certitude de ne pas avoir à engager de frais imprévus pour réparer ou modifier des éléments. Si un défaut est repéré, le constructeur financera les réparations, conformément aux différentes garanties que nous avons citées plus haut.