Mentions légales

La société Plusimmo

Le responsable de la publication est M. Fouquet Guillaume, gérant de la société Plusimmo :

• Gestion de patrimoine - investissement immobilier - courtage en immobilier neuf
• SIRET : 531 549 871 00022
• SARL au capital social de 100 000€
• RCS Rouen n° 531 459 871
• APE : 6831Z
• CPI : 7606 2016 000 015 243 délivrée le 19/12/2016 par CCI de Rouen

Réclamations - Recours

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation au Cabinet +immo qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Pour toute réclamation, votre vendeur peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : 49, rue Jeanne d’Arc – 76000 Rouen
• Par téléphone : 02 32 86 47 72
• TVA Intracommunautaire : FR 83 531 549 871
• Si vous rencontrez un problème technique sur le site, merci de nous en informer.

Les droits des internautes

La CNIL vous informe :

"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."

Les informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

Les formulaires de contact

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux à votre demande. Les destinataires des données sont +immo et ses partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société +immo – 49, rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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